Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Haute cour de justice
Haute cour de justice |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Voir Chirac en prison ? / Michel Heurteaux in Les Clés de l'actualité, 733 (28 novembre-04 décembre 2007)
[article]
Titre : Voir Chirac en prison ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Heurteaux, Auteur Année : 2007 Article : p. 4
in Les Clés de l'actualité > 733 (28 novembre-04 décembre 2007)Descripteurs : 2000- / France / Haute cour de justice / justice / président de la république Résumé : Explications sur la mise en examen de Jacques Chirac pour détournements de fonds dans les années 1980, 1990 à la Mairie de Paris. Depuis la fin de son mandat, Jacques Chirac n'est plus protégé par l'immunité présidentielle et redevient simple citoyen. Rappel des faits, la procédure.
Nature du document : documentaire [article] Voir Chirac en prison ? [texte imprimé] / Michel Heurteaux, Auteur . - 2007 . - p. 4.
in Les Clés de l'actualité > 733 (28 novembre-04 décembre 2007)
Descripteurs : 2000- / France / Haute cour de justice / justice / président de la république Résumé : Explications sur la mise en examen de Jacques Chirac pour détournements de fonds dans les années 1980, 1990 à la Mairie de Paris. Depuis la fin de son mandat, Jacques Chirac n'est plus protégé par l'immunité présidentielle et redevient simple citoyen. Rappel des faits, la procédure.
Nature du document : documentaire