L'intouchable Président / Caroline Carissoni in Les Clés de l'actualité, 511 (19 décembre 2002)

Public ISBD [article]  inLes Clés de l'actualité > 511 (19 décembre 2002) Titre : L'intouchable Président Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Carissoni, Auteur Année : 2002 Article : p. 2 Descripteurs : 2000- / droit pénal / France / président de la république Résumé : En 2002, un projet de loi sur le statut pénal du chef de l'Etat en France. Pour les juristes, il est nécessaire de préserver l'impunité du Président pendant son mandat. Nature du document : documentaire [article] L'intouchable Président [texte imprimé] / Caroline Carissoni, Auteur . - 2002 . - p. 2. in Les Clés de l'actualité > 511 (19 décembre 2002) Descripteurs : 2000- / droit pénal / France / président de la république Résumé : En 2002, un projet de loi sur le statut pénal du chef de l'Etat en France. Pour les juristes, il est nécessaire de préserver l'impunité du Président pendant son mandat. Nature du document : documentaire

Une journée ordinaire in Citoyen junior, 001 (septembre 2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 001 (septembre 2010) Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p. 16-19 Note générale : Autre revue 148 Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Nature du document : documentaire [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - 2010 . - p. 16-19. Autre revue 148 in Citoyen junior > 001 (septembre 2010) Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Comment le droit intervient à chaque moment de la journée ordinaire d'un collégien. Définition des droits administratif, pénal et civil. Nature du document : documentaire

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