Détail de l'auteur
Auteur Jean-Luc Tixier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheGrenelle1 et Grenelle 2 : des modifications d'envergure pour l'énergie éolienne / Jean-Luc Tixier in Energie & développement durable magazine, 30 (juillet 2010)
Titre : Grenelle1 et Grenelle 2 : des modifications d'envergure pour l'énergie éolienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Tixier, Auteur Année : 2010 Article : p. 66
in Energie & développement durable magazine > 30 (juillet 2010)Descripteurs : énergie éolienne / législation / politique énergétique Résumé : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010. Huit points en particulier ont été développés :
- Les schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie et les schémas régionaux éoliens.
- Les nouveaux critères pour la création de Zones de Développement de l'Eolien.
- Les unités de production de 5 mâts
- La réforme de l'étude d'impact applicable aux parcs éoliens.
- La réforme de l'enquête publique applicable aux parcs éoliens.
- La soumission des éoliennes (50 mètres) au régime d'autorisation des installations classées pour la Protection de l'Environnement.
- Les dispositions transitoires.
- La remise en état et la constitution de garanties financières.Nature du document : documentaire [article] Grenelle1 et Grenelle 2 : des modifications d'envergure pour l'énergie éolienne [texte imprimé] / Jean-Luc Tixier, Auteur . - 2010 . - p. 66.
in Energie & développement durable magazine > 30 (juillet 2010)
Descripteurs : énergie éolienne / législation / politique énergétique Résumé : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010. Huit points en particulier ont été développés :
- Les schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie et les schémas régionaux éoliens.
- Les nouveaux critères pour la création de Zones de Développement de l'Eolien.
- Les unités de production de 5 mâts
- La réforme de l'étude d'impact applicable aux parcs éoliens.
- La réforme de l'enquête publique applicable aux parcs éoliens.
- La soumission des éoliennes (50 mètres) au régime d'autorisation des installations classées pour la Protection de l'Environnement.
- Les dispositions transitoires.
- La remise en état et la constitution de garanties financières.Nature du document : documentaire
