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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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La détention provisoire est exceptionnelle / Catherine Cepi in Les Clés de l'actualité, 461 (15 novembre 2001)
[article]
Titre : La détention provisoire est exceptionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Cepi, Auteur Année : 2001 Article : p. 6
in Les Clés de l'actualité > 461 (15 novembre 2001)Descripteurs : 2000- / détention provisoire / France Résumé : A l'occasion de la polémique suscitée par la libération, en décembre 2000, de Jean-Claude Bonnal, un dangereux récidiviste, soupçonné d'être impliqué dans deux affaires de meurtres en octobre 2001, explications de maître Barella sur les règles de la détention provisoire. Les difficultés d'application de la loi Guigou du 15 juin 2000.
Nature du document : documentaire [article] La détention provisoire est exceptionnelle [texte imprimé] / Catherine Cepi, Auteur . - 2001 . - p. 6.
in Les Clés de l'actualité > 461 (15 novembre 2001)
Descripteurs : 2000- / détention provisoire / France Résumé : A l'occasion de la polémique suscitée par la libération, en décembre 2000, de Jean-Claude Bonnal, un dangereux récidiviste, soupçonné d'être impliqué dans deux affaires de meurtres en octobre 2001, explications de maître Barella sur les règles de la détention provisoire. Les difficultés d'application de la loi Guigou du 15 juin 2000.
Nature du document : documentaire