[article] Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école [texte imprimé] /
Yves Hulot, Auteur . - 2006 . - p. 2-4.
in Cahiers pédagogiques >
443 (mai 2006)
| Descripteurs : |
2000- / droit d'auteur / enseignement / France / recherche scientifique
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| Résumé : |
La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
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| Nature du document : |
documentaire |
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