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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)
[article]
Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - 2013 . - p. 29.
in Citoyen junior > 30 (avril 2013)
Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
[article]
Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : 2013 Article : p. 6-16
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire [article] Respect de la vie privée, un droit pour tous [texte imprimé] / Myriam Bon, Auteur . - 2013 . - p. 6-16.
in Citoyen junior > 29 (mars 2013)
Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire