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Bulletin N°88 Mention de date : mai 2005 Paru le : 01/05/2005 |
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Titre : Les travaux : chers, mais indispensables Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 120-129
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / remise en état Résumé : Présentation, en 2005, des règles applicables en matière de travaux de copropriété : la nature des travaux (travaux obligatoires, travaux à réaliser en urgence, travaux d'économie d'énergie, travaux d'entretien), le financement collectif des travaux, la planification des travaux et appel d'offres.
Nature du document : documentaire [article] Les travaux : chers, mais indispensables [texte imprimé] . - 2005 . - p. 120-129.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / remise en état Résumé : Présentation, en 2005, des règles applicables en matière de travaux de copropriété : la nature des travaux (travaux obligatoires, travaux à réaliser en urgence, travaux d'économie d'énergie, travaux d'entretien), le financement collectif des travaux, la planification des travaux et appel d'offres.
Nature du document : documentaire
Titre : La maîtrise des charges : sous contrôle permanent Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 112-119
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / France / multipropriété Résumé : Conseils, en 2005, sur les démarches pour diminuer les charges, en France : maîtriser les consommations d'eau et d'énergie, négocier les contrats d'entretien et de maintenance. Encadrés : exemples de tarifs horaires, présentation des nouveaux indices produits et services divers (PSD). Statistiques, tableaux.
Nature du document : documentaire [article] La maîtrise des charges : sous contrôle permanent [texte imprimé] . - 2005 . - p. 112-119.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : charge locative / entretien des locaux / France / multipropriété Résumé : Conseils, en 2005, sur les démarches pour diminuer les charges, en France : maîtriser les consommations d'eau et d'énergie, négocier les contrats d'entretien et de maintenance. Encadrés : exemples de tarifs horaires, présentation des nouveaux indices produits et services divers (PSD). Statistiques, tableaux.
Nature du document : documentaire
Titre : Hygiène et sécurité : protéger tous les occupants Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 104-111
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / hygiène / législation / multipropriété / sécurité des personnes Résumé : Présentation, en 2005, des règles d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitations collectifs en France : renforcement de la sécurité dans les ascenseurs et autour des piscines, de la sécurité électrique, sécurisation des portes de garage automatiques, lutte contre les incendies, le saturnisme, les termites, la légionellose, réglementation de la VMC, recherche d'amiante. Encadré
Nature du document : documentaire [article] Hygiène et sécurité : protéger tous les occupants [texte imprimé] . - 2005 . - p. 104-111.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / hygiène / législation / multipropriété / sécurité des personnes Résumé : Présentation, en 2005, des règles d'hygiène et de sécurité dans les immeubles d'habitations collectifs en France : renforcement de la sécurité dans les ascenseurs et autour des piscines, de la sécurité électrique, sécurisation des portes de garage automatiques, lutte contre les incendies, le saturnisme, les termites, la légionellose, réglementation de la VMC, recherche d'amiante. Encadré
Nature du document : documentaire
Titre : Antennes et câble : une liberté encadrée Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 100-102
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : antenne : communication / câble : communication / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des antennes et câble dans une copropriété : le droit à l'antenne, l'installation d'une antenne collective, le réseau câblé, l'installation d'une antenne individuelle, les antennes relais des téléphones portables.
Nature du document : documentaire [article] Antennes et câble : une liberté encadrée [texte imprimé] . - 2005 . - p. 100-102.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : antenne : communication / câble : communication / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des antennes et câble dans une copropriété : le droit à l'antenne, l'installation d'une antenne collective, le réseau câblé, l'installation d'une antenne individuelle, les antennes relais des téléphones portables.
Nature du document : documentaire
Titre : Le gardiennage : coûteux et complexe Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 96-99
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / métier : sécurité / multipropriété Résumé : Point, en 2005, sur le gardiennage des immeubles en copropriété, en France : les modalités de gardiennage (permanent ou partiel, à domicile ou à l'extérieur), l'organisation du travail, le remplacement du gardien en congé, le licenciement, le logement de fonction. Encadrés : exemples de tâches confiées à un concierge ; point sur les modalités d'évaluation des risques professionnels.
Nature du document : documentaire [article] Le gardiennage : coûteux et complexe [texte imprimé] . - 2005 . - p. 96-99.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / métier : sécurité / multipropriété Résumé : Point, en 2005, sur le gardiennage des immeubles en copropriété, en France : les modalités de gardiennage (permanent ou partiel, à domicile ou à l'extérieur), l'organisation du travail, le remplacement du gardien en congé, le licenciement, le logement de fonction. Encadrés : exemples de tâches confiées à un concierge ; point sur les modalités d'évaluation des risques professionnels.
Nature du document : documentaire
Titre : Le recouvrement des impayés : des procédures simplifiées Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 92-95
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : charge locative / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, des procédures de recouvrement des impayés de charges de copropriété : les procédures amiables, les actions judiciaires, l'attestation de solde de tout compte dans l'hypothèse de vente du logement, les frais de recouvrement, les nouvelles dispositions législatives facilitant le recouvrement. Bibliographie.
Nature du document : documentaire [article] Le recouvrement des impayés : des procédures simplifiées [texte imprimé] . - 2005 . - p. 92-95.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : charge locative / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, des procédures de recouvrement des impayés de charges de copropriété : les procédures amiables, les actions judiciaires, l'attestation de solde de tout compte dans l'hypothèse de vente du logement, les frais de recouvrement, les nouvelles dispositions législatives facilitant le recouvrement. Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Titre : La répartition des charges : utilité et superficie Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 84-91
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : charge locative / France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, des règles de la répartition des charges de copropriété, en France : les charges liées aux parties communes, les charges liées aux équipements communs et services collectifs, la modification de la répartition des charges. Encadré : le cas des immeubles neufs.
Nature du document : documentaire [article] La répartition des charges : utilité et superficie [texte imprimé] . - 2005 . - p. 84-91.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : charge locative / France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, des règles de la répartition des charges de copropriété, en France : les charges liées aux parties communes, les charges liées aux équipements communs et services collectifs, la modification de la répartition des charges. Encadré : le cas des immeubles neufs.
Nature du document : documentaire
Titre : Les assurances de la copropriété : une protection indispensable Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 80-83
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : assurance / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des assurances de la copropriété : l'assurance des dommages à l'immeuble, l'assurance de la responsabilité civile du syndicat, l'assurance de la protection juridique, souscription et résiliation des contrats. Encadrés : le cas des fausses déclarations ; point sur la convention Cidecop.
Nature du document : documentaire [article] Les assurances de la copropriété : une protection indispensable [texte imprimé] . - 2005 . - p. 80-83.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : assurance / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des assurances de la copropriété : l'assurance des dommages à l'immeuble, l'assurance de la responsabilité civile du syndicat, l'assurance de la protection juridique, souscription et résiliation des contrats. Encadrés : le cas des fausses déclarations ; point sur la convention Cidecop.
Nature du document : documentaire
Titre : Le vote en assemblée générale : chaque décision a sa majorité Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 75-79
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Point, en 2005, sur les règles du vote des décisions adoptées en assemblée générale : les modalités du vote, la typologie des majorités (la majorité simple, la majorité absolue et la double majorité) selon les questions, le vote à l'unanimité, la délégation de pouvoir, la révision des décisions de l'assemblée générale. Encadrés : le cas des droits de vote minorés pour les majoritaires ; le cas des assemblées spéciales.
Nature du document : documentaire [article] Le vote en assemblée générale : chaque décision a sa majorité [texte imprimé] . - 2005 . - p. 75-79.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Point, en 2005, sur les règles du vote des décisions adoptées en assemblée générale : les modalités du vote, la typologie des majorités (la majorité simple, la majorité absolue et la double majorité) selon les questions, le vote à l'unanimité, la délégation de pouvoir, la révision des décisions de l'assemblée générale. Encadrés : le cas des droits de vote minorés pour les majoritaires ; le cas des assemblées spéciales.
Nature du document : documentaire
Titre : L'assemblée générale : des décisions souveraines Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 66-74
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, de l'assemblée générale des copropriétaires en France : convocation par le syndic, déroulement de l'assemblée générale, les suites données à l'assemblée générale. Encadrés : point sur les ordres de jour complémentaires, les pouvoirs en blanc et qui peut être contestataire.
Nature du document : documentaire [article] L'assemblée générale : des décisions souveraines [texte imprimé] . - 2005 . - p. 66-74.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, de l'assemblée générale des copropriétaires en France : convocation par le syndic, déroulement de l'assemblée générale, les suites données à l'assemblée générale. Encadrés : point sur les ordres de jour complémentaires, les pouvoirs en blanc et qui peut être contestataire.
Nature du document : documentaire
Titre : Le rôle du syndic : gestionnaire de la copropriété Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 61-64
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / syndic Résumé : Présentation, en 2005, du rôle du syndic : le rôle administratif (gestion du personnel de l'immeuble, souscription des polices d'assurance), l'entretien et les travaux, le rôle comptable, la responsabilité civile du syndic, la responsabilité pénale du syndic. Encadré : le syndic et la justice.
Nature du document : documentaire [article] Le rôle du syndic : gestionnaire de la copropriété [texte imprimé] . - 2005 . - p. 61-64.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / syndic Résumé : Présentation, en 2005, du rôle du syndic : le rôle administratif (gestion du personnel de l'immeuble, souscription des polices d'assurance), l'entretien et les travaux, le rôle comptable, la responsabilité civile du syndic, la responsabilité pénale du syndic. Encadré : le syndic et la justice.
Nature du document : documentaire
Titre : Le contrat du syndic : un contenu à négocier Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 56-60
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation / syndic Résumé : Présentation, en 2005, des contrats du syndic, en France : la fixation du montant de la rémunération du syndic, le décompte des honoraires pour les tâches courantes et pour les prestations particulières, la durée du mandat. Encadrés : exemple de prestations facturées abusivement ; liste des tâches courantes dans un contrat idéal.
Nature du document : documentaire [article] Le contrat du syndic : un contenu à négocier [texte imprimé] . - 2005 . - p. 56-60.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation / syndic Résumé : Présentation, en 2005, des contrats du syndic, en France : la fixation du montant de la rémunération du syndic, le décompte des honoraires pour les tâches courantes et pour les prestations particulières, la durée du mandat. Encadrés : exemple de prestations facturées abusivement ; liste des tâches courantes dans un contrat idéal.
Nature du document : documentaire
Titre : Le choix du syndic : une étape capitale Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 50-54
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / syndic Résumé : Conseils, en 2005, sur le choix d'un syndic, en France
Nature du document : documentaire [article] Le choix du syndic : une étape capitale [texte imprimé] . - 2005 . - p. 50-54.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / syndic Résumé : Conseils, en 2005, sur le choix d'un syndic, en France
Nature du document : documentaire
Titre : Les comptes du syndicat : prévision et surveillance Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 44-49
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / gestion financière / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, des comptes du syndicat de copropriété : la classification des dépenses, le compte bancaire du syndicat de copropriété, la présentation des comptes, le contrôle des comptes, l'approbation des comptes, les comptes individuels. Encadrés : présentation des comptes prévisionnels des copropriétés ; exemple d'une situation de trésorerie.
Nature du document : documentaire [article] Les comptes du syndicat : prévision et surveillance [texte imprimé] . - 2005 . - p. 44-49.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / gestion financière / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, des comptes du syndicat de copropriété : la classification des dépenses, le compte bancaire du syndicat de copropriété, la présentation des comptes, le contrôle des comptes, l'approbation des comptes, les comptes individuels. Encadrés : présentation des comptes prévisionnels des copropriétés ; exemple d'une situation de trésorerie.
Nature du document : documentaire
Titre : Le conseil syndical : assistance et contrôle Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 38-43
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, du conseil syndical, en France. Son fonctionnement : élection des conseillers syndicaux, les membres du conseil syndical, les réunions. Ses missions. Encadrés : le cas de la commission relative à la copropriété ; point sur la responsabilité du conseil syndical.
Nature du document : documentaire [article] Le conseil syndical : assistance et contrôle [texte imprimé] . - 2005 . - p. 38-43.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, du conseil syndical, en France. Son fonctionnement : élection des conseillers syndicaux, les membres du conseil syndical, les réunions. Ses missions. Encadrés : le cas de la commission relative à la copropriété ; point sur la responsabilité du conseil syndical.
Nature du document : documentaire
Titre : Copropriété : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 5-129
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Guide pratique réalisé en 2005 sur la copropriété : des conseils d'acquisition d'un bien immobilier en copropriété, le règlement de copropriété, la composition et le rôle du syndicat des copropriétaires, l'assemblée générale des copropriétaires et les règles de vote des décisions, les charges de copropriété, le financement des travaux.
Nature du document : documentaire [article] Copropriété : mode d'emploi [texte imprimé] . - 2005 . - p. 5-129.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Guide pratique réalisé en 2005 sur la copropriété : des conseils d'acquisition d'un bien immobilier en copropriété, le règlement de copropriété, la composition et le rôle du syndicat des copropriétaires, l'assemblée générale des copropriétaires et les règles de vote des décisions, les charges de copropriété, le financement des travaux.
Nature du document : documentaire
Titre : Acheter en copropriété : les précautions à prendre Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 6-12
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété Résumé : Précautions à prendre, en 2005, lors de l'achat d'un bien immobilier en copropriété : les documents à consulter (règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales, les comptes de la copropriété, le carnet d'entretien), les certificats obligatoires produits par le vendeur, les comptes avec le vendeur. Le futur certificat de performance énergétique.
Nature du document : documentaire [article] Acheter en copropriété : les précautions à prendre [texte imprimé] . - 2005 . - p. 6-12.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété Résumé : Précautions à prendre, en 2005, lors de l'achat d'un bien immobilier en copropriété : les documents à consulter (règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales, les comptes de la copropriété, le carnet d'entretien), les certificats obligatoires produits par le vendeur, les comptes avec le vendeur. Le futur certificat de performance énergétique.
Nature du document : documentaire
Titre : Le règlement de copropriété : obligatoire et indispensable Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 14-19
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, d'un contrat obligatoire, le règlement de copropriété : la rédaction et le contenu du règlement, l'état descriptif de division, l'état de répartition des charges, la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives, l'utilisation des parties communes, l'existence des parties communes à usage exclusif. Encadrés : cas sur les mises à jour du règlement ; exemples de clauses licites ou illicites.
Nature du document : documentaire [article] Le règlement de copropriété : obligatoire et indispensable [texte imprimé] . - 2005 . - p. 14-19.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Présentation, en 2005, d'un contrat obligatoire, le règlement de copropriété : la rédaction et le contenu du règlement, l'état descriptif de division, l'état de répartition des charges, la destination de l'immeuble, la jouissance des parties privatives, l'utilisation des parties communes, l'existence des parties communes à usage exclusif. Encadrés : cas sur les mises à jour du règlement ; exemples de clauses licites ou illicites.
Nature du document : documentaire
Titre : Les parties communes et privatives : pour tous ou pour un seul ? Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 20-28
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Point, en 2005, sur les règles applicables aux parties communes d'un immeuble en copropriété : le détail des parties communes, le détail des parties privatives et leur usage. Encadré : le cas des parties mitoyennes.
Nature du document : documentaire [article] Les parties communes et privatives : pour tous ou pour un seul ? [texte imprimé] . - 2005 . - p. 20-28.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / réglementation Résumé : Point, en 2005, sur les règles applicables aux parties communes d'un immeuble en copropriété : le détail des parties communes, le détail des parties privatives et leur usage. Encadré : le cas des parties mitoyennes.
Nature du document : documentaire
Titre : Le syndicat des copropriétaires : une adhésion obligatoire Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 30-35
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : France / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, des syndicats de copropriétaires
Nature du document : documentaire [article] Le syndicat des copropriétaires : une adhésion obligatoire [texte imprimé] . - 2005 . - p. 30-35.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : France / multipropriété / syndicat Résumé : Présentation, en 2005, des syndicats de copropriétaires
Nature du document : documentaire
