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Les assurances de la copropriété : une protection indispensable in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert, 88 (mai 2005)
[article]
Titre : Les assurances de la copropriété : une protection indispensable Type de document : texte imprimé Année : 2005 Article : p. 80-83
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)Descripteurs : assurance / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des assurances de la copropriété : l'assurance des dommages à l'immeuble, l'assurance de la responsabilité civile du syndicat, l'assurance de la protection juridique, souscription et résiliation des contrats. Encadrés : le cas des fausses déclarations ; point sur la convention Cidecop.
Nature du document : documentaire [article] Les assurances de la copropriété : une protection indispensable [texte imprimé] . - 2005 . - p. 80-83.
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
Descripteurs : assurance / France / multipropriété Résumé : Présentation, en 2005, de la réglementation des assurances de la copropriété : l'assurance des dommages à l'immeuble, l'assurance de la responsabilité civile du syndicat, l'assurance de la protection juridique, souscription et résiliation des contrats. Encadrés : le cas des fausses déclarations ; point sur la convention Cidecop.
Nature du document : documentaire