[article] 
inEnergie & développement durable magazine > 30 (juillet 2010)

Titre :	Grenelle1 et Grenelle 2 : des modifications d'envergure pour l'énergie éolienne
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Luc Tixier, Auteur
Année :	2010
Article :	p. 66
Descripteurs :	énergie éolienne / législation / politique énergétique
Résumé :	Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010. Huit points en particulier ont été développés : - Les schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie et les schémas régionaux éoliens. - Les nouveaux critères pour la création de Zones de Développement de l'Eolien. - Les unités de production de 5 mâts - La réforme de l'étude d'impact applicable aux parcs éoliens. - La réforme de l'enquête publique applicable aux parcs éoliens. - La soumission des éoliennes (50 mètres) au régime d'autorisation des installations classées pour la Protection de l'Environnement. - Les dispositions transitoires. - La remise en état et la constitution de garanties financières.
Nature du document :	documentaire

[article] Grenelle1 et Grenelle 2 : des modifications d'envergure pour l'énergie éolienne [texte imprimé] / Jean-Luc Tixier, Auteur . - 2010 . - p. 66.
in Energie & développement durable magazine > 30 (juillet 2010)

Descripteurs :	énergie éolienne / législation / politique énergétique
Résumé :	Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010. Huit points en particulier ont été développés : - Les schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie et les schémas régionaux éoliens. - Les nouveaux critères pour la création de Zones de Développement de l'Eolien. - Les unités de production de 5 mâts - La réforme de l'étude d'impact applicable aux parcs éoliens. - La réforme de l'enquête publique applicable aux parcs éoliens. - La soumission des éoliennes (50 mètres) au régime d'autorisation des installations classées pour la Protection de l'Environnement. - Les dispositions transitoires. - La remise en état et la constitution de garanties financières.
Nature du document :	documentaire