[article]
| Titre : |
Le contrat du syndic : un contenu à négocier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année : |
2005 |
| Article : |
p. 56-60 |
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
| Descripteurs : |
France / multipropriété / réglementation / syndic
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| Résumé : |
Présentation, en 2005, des contrats du syndic, en France : la fixation du montant de la rémunération du syndic, le décompte des honoraires pour les tâches courantes et pour les prestations particulières, la durée du mandat. Encadrés : exemple de prestations facturées abusivement ; liste des tâches courantes dans un contrat idéal.
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| Nature du document : |
documentaire |
[article] Le contrat du syndic : un contenu à négocier [texte imprimé] . - 2005 . - p. 56-60. in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
| Descripteurs : |
France / multipropriété / réglementation / syndic
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| Résumé : |
Présentation, en 2005, des contrats du syndic, en France : la fixation du montant de la rémunération du syndic, le décompte des honoraires pour les tâches courantes et pour les prestations particulières, la durée du mandat. Encadrés : exemple de prestations facturées abusivement ; liste des tâches courantes dans un contrat idéal.
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| Nature du document : |
documentaire |
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Le contrat du syndic : un contenu à négocier in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert, 88 (mai 2005)
