[article]
| Titre : |
Le vote en assemblée générale : chaque décision a sa majorité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année : |
2005 |
| Article : |
p. 75-79 |
in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
| Descripteurs : |
France / multipropriété / réglementation
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| Résumé : |
Point, en 2005, sur les règles du vote des décisions adoptées en assemblée générale : les modalités du vote, la typologie des majorités (la majorité simple, la majorité absolue et la double majorité) selon les questions, le vote à l'unanimité, la délégation de pouvoir, la révision des décisions de l'assemblée générale. Encadrés : le cas des droits de vote minorés pour les majoritaires ; le cas des assemblées spéciales.
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| Nature du document : |
documentaire |
[article] Le vote en assemblée générale : chaque décision a sa majorité [texte imprimé] . - 2005 . - p. 75-79. in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert > 88 (mai 2005)
| Descripteurs : |
France / multipropriété / réglementation
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| Résumé : |
Point, en 2005, sur les règles du vote des décisions adoptées en assemblée générale : les modalités du vote, la typologie des majorités (la majorité simple, la majorité absolue et la double majorité) selon les questions, le vote à l'unanimité, la délégation de pouvoir, la révision des décisions de l'assemblée générale. Encadrés : le cas des droits de vote minorés pour les majoritaires ; le cas des assemblées spéciales.
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| Nature du document : |
documentaire |
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Le vote en assemblée générale : chaque décision a sa majorité in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert, 88 (mai 2005)
