Catalogue en ligne Collège de l'Hermine Plélan Le Grand

La répartition des charges : utilité et superficie in Soixante millions de consommateurs. Hors série expert, 88 (mai 2005)

Titre :	La répartition des charges : utilité et superficie
Type de document :	texte imprimé
Année :	2005
Article :	p. 84-91
Descripteurs :	charge locative / France / multipropriété / réglementation
Résumé :	Présentation, en 2005, des règles de la répartition des charges de copropriété, en France : les charges liées aux parties communes, les charges liées aux équipements communs et services collectifs, la modification de la répartition des charges. Encadré : le cas des immeubles neufs.
Nature du document :	documentaire