Catalogue en ligne Collège de l'Hermine Plélan Le Grand

Juges de proximité, rôle contesté / Caroline Carissoni in Les Clés de l'actualité, 590 (07 octobre 2004)

Titre :	Juges de proximité, rôle contesté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline Carissoni, Auteur
Année :	2004
Article :	p. 2
Descripteurs :	exercice de la justice / France / juge / réforme
Résumé :	Mise en place, en septembre 2002, de la justice de proximité pour accélérer le jugement des affaires mineures et alléger les tribunaux en France. La polémique autour du projet de réforme pour élargir les compétences des juges de proximité.
Nature du document :	documentaire